Conditions d’utilisation

Conditions de Services – Velvet Scent

1. Objet

Les présentes Conditions de Services ont pour objet de définir les modalités d’accès, d’utilisation et de fonctionnement du site Velvet Scent, ainsi que les droits et obligations entre l’exploitant du site et tout utilisateur.

2. Identification du prestataire

Nom commercial : Velvet Scent
Statut juridique : Auto-entrepreneur

📍 Adresse :
5–9 Rue des Fontaines
74100 Annemasse
France

📧 Email : contact@velvet-scent.com
📞 Téléphone : +41 78 330 95 02

3. Accès aux services

Le site Velvet Scent est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf interruption pour maintenance, mise à jour ou cas de force majeure.

Velvet Scent se réserve le droit de suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site sans préavis pour des raisons techniques ou de sécurité.

4. Utilisation du site

L’utilisateur s’engage à :

  • utiliser le site de manière légale et conforme aux lois en vigueur,

  • ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site,

  • ne pas tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes ou données,

  • ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou commerciales non autorisées.

Toute utilisation abusive pourra entraîner une suspension immédiate de l’accès aux services.

5. Création de compte (le cas échéant)

Lorsqu’un compte client est créé :

  • l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants,

  • toute action réalisée via le compte est réputée effectuée par l’utilisateur,

  • Velvet Scent ne pourra être tenue responsable en cas d’usage frauduleux dû à une négligence du client.

6. Services proposés

Velvet Scent propose :

  • la vente en ligne de parfums,

  • un service client par email et téléphone,

  • des informations sur les produits (descriptions, visuels, conseils).

Les services peuvent évoluer à tout moment sans obligation de préavis.

7. Disponibilité des services

Velvet Scent met tout en œuvre pour assurer la disponibilité des services, sans garantir une absence totale d’erreurs, de bugs ou d’interruptions.

La responsabilité de Velvet Scent ne pourra être engagée en cas :

  • de panne technique,

  • de dysfonctionnement du réseau,

  • d’indisponibilité temporaire du site.

8. Responsabilité

Velvet Scent ne saurait être tenue responsable :

  • des dommages indirects liés à l’utilisation du site,

  • d’une mauvaise utilisation des produits vendus,

  • des pertes de données ou de chiffre d’affaires,

  • des retards ou impossibilités d’accès au service indépendants de sa volonté.

9. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site Velvet Scent (textes, images, logos, nom commercial, design) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au bon fonctionnement des services (commandes, livraison, service client).

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition en contactant :
📧 contact@velvet-scent.com

11. Modification des services et conditions

Velvet Scent se réserve le droit de modifier :

  • les services proposés,

  • les présentes Conditions de Services.

Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site.

12. Force majeure

Velvet Scent ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de retard lié à un événement de force majeure (catastrophe naturelle, panne réseau, grève, décision administrative, etc.).

13. Droit applicable

Les présentes Conditions de Services sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social.