Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Velvet Scent

1. Présentation de la boutique

Nom commercial : Velvet Scent
Statut juridique : Auto-entrepreneur
Adresse : 5–9 Rue des Fontaines, 74100 Annemasse, France
📧 Email : contact@velvet-scent.com
📞 Téléphone : +41 78 330 95 02

Les présentes conditions régissent la vente de parfums et accessoires sur le site Velvet Scent. Toute commande implique l’acceptation pleine et entière de ces CGV.

2. Produits

Les produits proposés sont décrits avec précision sur le site, mais peuvent présenter de légères différences selon les lots.
Les photos sont fournies à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros TTC, frais de livraison inclus ou précisés séparément lors de la validation de la commande.
Velvet Scent se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.

4. Commande

Pour passer commande, le client doit :

  1. sélectionner les produits,

  2. remplir ses coordonnées et choisir le mode de livraison,

  3. accepter les présentes conditions,

  4. valider le paiement.

Une confirmation de commande est envoyée par email.

5. Paiement

Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, PayPal…).
Le compte du client est débité au moment de la validation de la commande.

6. Livraison

6.1 Délais

  • France métropolitaine : 2–5 jours ouvrés

  • Suisse : 3–7 jours ouvrés

  • Europe : 4–10 jours ouvrés

  • International : 7–21 jours ouvrés

Ces délais sont indiqués à titre indicatif et peuvent varier selon le transporteur ou les douanes.

6.2 Frais

Les frais sont calculés selon le poids, la destination et le mode de livraison choisi.

6.3 Réception

Le client doit vérifier le colis à la livraison.

  • Colis endommagé : refuser la livraison et contacter Velvet Scent immédiatement

  • Produit manquant : signaler sous 48 heures

7. Droit de rétractation et retours

7.1 Délai légal

Conformément à la loi, le client dispose de 14 jours calendaires à compter de la réception pour exercer son droit de rétractation.

7.2 Conditions

  • Produit non utilisé et dans son emballage d’origine

  • Parfums ouverts ou testés : non remboursables

7.3 Procédure

Envoyer un email à contact@velvet-scent.com avec :

  • numéro de commande

  • produit concerné

  • motif du retour

7.4 Frais

  • À la charge du client sauf erreur ou produit défectueux

7.5 Remboursement

  • Délai maximum : 14 jours après réception et vérification

  • Remboursement du prix du produit uniquement (hors frais de livraison)

8. Garantie légale

Le client bénéficie :

  • de la garantie de conformité,

  • de la garantie contre les vices cachés (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation et 1641 du Code civil).

9. Responsabilité

Velvet Scent ne peut être tenue responsable des :

  • dommages indirects,

  • mauvaise utilisation des produits,

  • interruptions temporaires du site,

  • retards imputables au transporteur.

10. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, visuels, logo, nom Velvet Scent) sont protégés.
Toute reproduction sans autorisation est interdite.

11. Données personnelles

Conformément au RGPD, les données collectées sont utilisées pour :

  • traitement des commandes

  • livraison

  • service client

Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression :
📧 contact@velvet-scent.com

12. Loi applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social.