Politique de remboursement
Conditions Générales d’Utilisation et de Remboursement – Velvet Scent
1. Présentation de la boutique
La boutique en ligne Velvet Scent est exploitée par un auto-entrepreneur, dont le siège social est situé au :
5–9 Rue des Fontaines, 74100 Annemasse – France
📧 Email : contact@velvet-scent.com
📞 Téléphone : +41 78 330 95 02
2. Champ d’application
Les présentes conditions générales régissent :
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l’accès et l’utilisation du site internet Velvet Scent,
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la vente de parfums,
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les relations contractuelles entre Velvet Scent et tout client.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions.
3. Accès au site
L’accès au site est libre.
Le client s’engage à fournir des informations exactes lors de la commande.
4. Produits
Les produits proposés à la vente sont des parfums.
Les descriptions, visuels et indications olfactives sont fournis à titre indicatif et n’ont pas de valeur contractuelle.
5. Commande
La commande devient définitive après :
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validation du panier,
-
acceptation des présentes conditions,
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confirmation du paiement.
Un email de confirmation est envoyé au client.
6. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande.
Velvet Scent se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet sur les commandes déjà validées.
7. Paiement
Le paiement est sécurisé et s’effectue via les moyens proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement en ligne).
8. Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
Velvet Scent ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
9. Droit de rétractation, retours et remboursement
9.1 Délai de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation.
9.2 Conditions de retour
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Le produit doit être neuf, non utilisé et non ouvert
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L’emballage d’origine doit être intact
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Les parfums ouverts, testés ou utilisés ne sont ni repris ni remboursés, pour des raisons d’hygiène
9.3 Procédure
Toute demande de retour doit être adressée par email à :
📧 contact@velvet-scent.com
La demande doit préciser :
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le numéro de commande,
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le produit concerné,
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le motif du retour.
Les instructions de retour seront communiquées par email.
9.4 Frais de retour
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Les frais de retour sont à la charge du client
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En cas d’erreur ou de produit défectueux, Velvet Scent prendra en charge les frais
9.5 Remboursement
Le remboursement est effectué dans un délai maximal de 14 jours après réception et vérification du produit retourné.
Le remboursement porte uniquement sur le prix du produit (hors frais de livraison) et s’effectue via le moyen de paiement initial.
10. Garanties légales
Le client bénéficie :
-
de la garantie légale de conformité,
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de la garantie des vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
11. Responsabilité
Velvet Scent ne saurait être tenue responsable :
-
d’une mauvaise utilisation des produits,
-
de dommages indirects,
-
d’une interruption temporaire du site.
12. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site (textes, visuels, logo, nom Velvet Scent) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
13. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes et le service client.
Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données en contactant :
📧 contact@velvet-scent.com
14. Loi applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français.
Tout litige sera soumis aux juridictions compétentes.